La Cour suprême de l'UE a ordonné à Malte de mettre fin à son système de « passeport doré », estimant qu'il viole le droit européen en accordant la citoyenneté sans lien national. Découvrez la réaction de Malte à cette décision, les perspectives pour les investisseurs et l'évolution du système européen de citoyenneté par investissement

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Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le programme maltais de citoyenneté par investissement violait le droit de l'UE.

La Cour a souligné que la citoyenneté européenne ne peut être accordée contre rémunération sans lien réel avec un État. Cette décision est l'aboutissement de plusieurs années de pression exercée par Bruxelles pour mettre fin aux programmes de citoyenneté par investissement.

Malte est l'un des derniers pays de l'UE à mettre en place un programme similaire, permettant d'obtenir un passeport moyennant un dépôt de plus de 600 000 euros. Le pays pourrait désormais faire face à des conséquences juridiques et financières.

Lisez ce qui suit pour tout savoir sur l'abolition de la citoyenneté par investissement à Malte.

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Comment Malte a-t-elle réagi à la reconnaissance de l'illégalité du programme de citoyenneté par investissement ?

Le gouvernement maltais a déclaré respecter la décision de la Cour européenne selon laquelle le programme de citoyenneté par investissement violait le droit de l'UE.

Malte entamera prochainement la révision de son cadre réglementaire afin de le mettre en conformité avec les exigences de l'UE. Autrement dit, on peut supposer que le programme ne sera pas fermé, mais transformé conformément aux exigences de l'UE.

Le gouvernement a également regretté que la Cour n'ait pas pris en compte les recommandations de l'avocat général de l'UE, qui avait précédemment confirmé le droit des États membres à déterminer indépendamment leurs politiques de citoyenneté. Néanmoins, Malte a déclaré son intention de maintenir les avantages économiques pour ses citoyens, en adaptant le système aux nouvelles conditions.

Qu'est-ce que le programme « Passeport doré » à Malte ?

Les programmes de passeport doré, ou programmes de citoyenneté par investissement (CBI), offrent aux étrangers la possibilité d'obtenir la citoyenneté d'un pays soumis à des investissements financiers importants.

Les candidats retenus obtiennent non seulement la citoyenneté de ce pays, mais également celle de l'Union européenne. Cela leur donne accès sans visa à plus de 180 pays et la possibilité de vivre, travailler ou étudier dans n'importe quel pays de l'UE.

Ces programmes sont devenus populaires auprès des personnes fortunées originaires de pays soumis à des restrictions de voyage ou connaissant des difficultés politiques. Cependant, ils ont également fait l'objet de critiques, notamment en raison des risques liés à la corruption, au blanchiment d'argent et aux questions de sécurité nationale.

Pourquoi le programme « Passeport doré » de Malte est-il supprimé ?

En 2022, la Commission européenne a assigné Malte en justice, arguant que le programme accorde la citoyenneté européenne à des personnes n'ayant aucun lien réel avec le pays, mais payant seulement d'importantes sommes d'argent.

La Cour de justice de l'UE a statué :

« Un État membre ne peut accorder sa citoyenneté, et encore moins sa citoyenneté européenne, en échange de contributions financières ou d'investissements prédéterminés, car cela transforme l'acquisition de la citoyenneté en une simple transaction commerciale.»

Si chaque pays de l'UE est libre de fixer ses propres règles d'octroi de la citoyenneté, la Cour a souligné que le système maltais porte atteinte à la confiance mutuelle entre les États membres. Il est important que la citoyenneté repose sur un lien réel entre le demandeur et le pays, et pas seulement sur des investissements financiers.

Pourquoi le programme Golden Visa est-il important pour Malte ?

Le Premier ministre maltais, Robert Abela, a souligné que le programme avait injecté plus de 1,4 milliard de dollars dans l'économie du pays, destinés à des projets sociaux, médicaux, d'infrastructures et environnementaux. Il représente donc un élément essentiel de l'économie du pays.

Les personnes ayant déjà obtenu un passeport maltais grâce à un investissement perdront-elles leur citoyenneté ?

Les autorités maltaises ont indiqué que tous les passeports délivrés précédemment resteront valables et que les détenteurs de la citoyenneté par investissement ne seront pas concernés.

Cependant, les détenteurs de passeports maltais pourraient faire l'objet d'une surveillance accrue de la part des États membres de l'UE.

Que doivent faire les investisseurs qui envisagent d'obtenir la citoyenneté maltaise grâce au programme « Passeport doré » ?

Ceux qui envisagent de déposer une demande via le programme maltais risquent de perdre cette voie d'accès à la citoyenneté européenne. Ils pourraient devoir envisager des alternatives, telles que les programmes de « visas dorés », qui offrent la résidence (et non la citoyenneté) en échange d'un investissement.

Actuellement, des permis de séjour peuvent être obtenus dans des pays comme le Portugal et la Grèce grâce à un investissement immobilier ou commercial. Ils permettent un séjour de longue durée et une éventuelle citoyenneté après plusieurs années de résidence.

Perspectives de citoyenneté par investissement et de « visas dorés » en Europe après la décision de l'UE

Ces derniers mois, l'UE s'est activement employée à modifier la procédure d'obtention de la citoyenneté par investissement. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) façonne un nouveau paysage pour le marché mondial de l'immigration par investissement. Notamment :

- Les programmes de citoyenneté par investissement dans l'UE cesseront d'exister

À l'exception de Malte, aucun autre État membre de l'UE ne proposera de programmes similaires. Par conséquent, il sera désormais impossible d'obtenir la citoyenneté européenne par investissement.

De plus, des pays comme la Bulgarie et Chypre ont déjà suspendu leurs programmes, la position de la CJUE renforçant la volonté de l'UE de les supprimer complètement.

- Les programmes de citoyenneté caribéenne sous pression

L'UE envisage de supprimer le régime d'exemption de visa pour les pays des Caraïbes, ce qui pourrait fortement réduire la demande de passeports caribéens.

- Renforcement des exigences des programmes de « visas dorés »

Certains pays renforceront les exigences en matière d'investissement, notamment dans l'immobilier, et la fermeture des programmes existants est possible dans plusieurs États.

- Attention particulière portée aux parcours individuels

La priorité sera donnée aux options d'investissements réels, de projets stratégiques ou d'activité professionnelle, accessibles à un nombre limité de candidats.

- Coûts en hausse

L'obtention d'une seconde nationalité ou d'un permis de séjour alternatif deviendra considérablement plus coûteuse et nécessitera des investissements plus importants.

On peut donc déjà affirmer qu'une nouvelle ère s'ouvre dans le monde de la migration d'investissement, avec des exigences élevées, un accès limité et un contrôle renforcé.

Suivez l'actualité sur le portail Visit World pour être informé en avant-première de l'évolution de la législation sur la migration et l'investissement dans le monde.

Demandez conseil à un avocat spécialisé en droit de l'immigration pour explorer les possibilités d'obtention d'un permis de séjour et de la nationalité maltaise en 2025.

Rappel ! Le programme Golden Visa pour l'Espagne, officiellement lancé en 2013, a pris fin le 3 avril 2025. Nous vous avons déjà expliqué l'impact de cette décision sur les investisseurs actuels et potentiels et les alternatives pour obtenir un permis de séjour en Espagne.

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